MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage au sein de l'établissement « Le Bazaar », sis rue des Capucins 63, à 1000 Bruxelles, est délivrée à la S.P.R.L. Bazaar, dont le siège social est établi chaussée Saint-Pierre 387, à 1040 Bruxelles, sous le n° 18.0032.10 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. E.C.K., dont le siège social est établi à Zeedijk-Albertlaan 509, à 8300 Knokke-Heist, sous le n° 18.1037.11 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Tropicana, dont le siège social est établi Ganzestraat 105, à 9506 Schendelbeke, sous le n° 18.1036.11 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la A.F. Schelkens, Nico et Simone, dont le siège social est établi Pullaartsesteenweg 147, à 2870 Puurs, sous le n° 18.1040.11 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que le service interne ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'Ambassade d'Arabie Saoudite, établie avenue Franklin Roosevelt 45, à 1050 Ixelles, sous le n° 18.1038.10 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers s'effectuent sans arme et sans chien. Les activités de protection de personnes s'effectuent avec arme et sans chien.