publié le 11 janvier 2002
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, l'arrêté ministériel du 17 novembre 1998, autorisant M.(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000032
- pub.
- 11/01/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, l'arrêté ministériel du 17 novembre 1998, autorisant M.Sellier, Robert, établi rue de l'Ile 5a, à 5190 Balâtre, à exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « S.B.S.I. Security » est abrogé.
Le présent arrêté produits ses effets le 14 novembre 2001.