publié le 16 février 2002
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000154
- pub.
- 16/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, la permission spéciale du port d'armes de défense est refusée à la S.P.R.L. Blok Security Mobile, établi Spekmolenstraat 92, à 2200 Herentals.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Vandenhaesevelde, Jean-Luc, sous la dénomination commerciale A.I.P. Security, établi à Emiel Huysstraat 26, à 8940 Geluwe.