Autorisation
publié le 19 avril 2002
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

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ministere de l'interieur
numac
2002000296
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19/04/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002011023 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002000072 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.343.12 à M. **** ****, établi à 9100 ****, **** 127, anciennement établi à 9100 ****, **** ****-**** 2, **** 3, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 mars 2012), à partir du 17 mars 2002.

Le changement d'adresse produit ses effets à partir du 2 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.345.12 à Mme **** **** ****, établie à 2030 ****, **** 87, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 décembre 2011), à partir du 18 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007048 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de compl fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.352.01 à M. **** ****, établi à 9160 ****, **** 40, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 avril 2012), à partir du 15 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.403.02 à M. **** ****, établi rue du Cimetière 16, à 4950 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 mars 2012).

Par arrêté ministériel du 22 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002003097 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.286.12 à M. **** ****, établi Grand-Route 109, à 7640 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 janvier 2012).

Cet arrêté remplace l' arrêté ministériel du 13 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001016404 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027224 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs type arrêté ministériel prom. 13/12/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002027222 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des comm fermer accordant le renouvellement de cette autorisation à titre provisoire.

Par arrêté ministériel du 22 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002003097 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.292.12 à M. **** ****, établi avenue **** Cornez 7, à 7000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 janvier 2012).

Cet arrêté remplace l' arrêté ministériel du 11 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002011023 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002000072 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer accordant le renouvellement de cette autorisation à titre provisoire.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.391.11 à M. **** ****, établi à 9900 ****, **** 13, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 novembre 2012), à partir du 6 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. **** **** Der ****, établi à 1760 ****, **** 8, sous le numéro 20.0903.55 pour une période de cinq ans à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.298.02 à M. **** **** ****, établi à 3000 ****, **** 6, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 mars 2012), à partir du 17 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.358.01 à M. **** ****, établi à 2600 ****, **** 30, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 février 2012), à partir du 13 février 2002.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.326.11 à M.**** ****, établi à 3670 ****, **** **** 12, a été renouvelée pour une période de dix (valable jusqu'au 18 décembre 2011), à partir du 18 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003104 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002027369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Bongard » à Baelen fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.310.10 à M. **** **** ****, établi à 2990 ****, **** 137, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 décembre 2011), à partir du 18 décembre 2001.

Par ministériel du 21 mars 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.373.04 à M. **** **** ****, établi à 3000 ****, **** 6, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2012), à partir du 5 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027481 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002003122 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission de « bons du Trésor-Fonds de vieillissement » type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027554 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.363.03 à M. **** ****, établi à 2180 ****, **** **** **** 37, a été renouvelée pour **** période de dix ans (valable jusqu'au 17 mars 2012), à partir du 17 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.368.03 à M. **** ****, établi à 9820 ****, **** 178, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 avril 2012), à partir du 15 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.348.12 à M. **** **** ****, établi à 9120 ****, **** **** **** 8, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 janvier 2012), à partir du 16 janvier 2002.

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