Autorisation
publié le 19 avril 2002
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 14

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ministere de l'interieur
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2002000297
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19/04/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027183 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028045 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002027201 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002027185 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002027256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neupré type arrêté ministériel prom. 14/01/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028044 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 3500 ****, **** 63, sous le numéro 14.129.10 (valable jusqu'au 19 octobre 2009) à partir du 30 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 9100 ****, **** 127, sous le numéro 14.153.09 (valable jusqu'au 6 octobre 2010), à partir du 2 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 67b , à 4910 ****, sous le numéro 14.0295.02 (valable jusqu'au 1er mars 2005), à partir du 9 août 2001.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie à 2150 ****, **** **** 155, sous le numéro 14.1442.10 (valable jusqu'au 24 octobre 2006), à partir du 20 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 8380 ****, **** 8, sous le numéro 14.1239.04 (valable jusqu'au 30 avril 2003), à partir du 13 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 1000 ****, **** Monnaie, sous le numéro 14.1406.09 (valable jusqu'au 28 septembre 2005), à partir du 7 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 1170 ****, boulevard du Souverain 25, sous le numéro 14.1447.11 (valable jusqu'au 26 novembre 2006), à partir du 17 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 8460 ****, **** 18, sous le numéro 14.1291.06 (valable jusqu'au 7 juillet 2003), à partir du 11 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 22 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002003097 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010 type arrêté ministériel prom. 22/02/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 3290 ****, **** 7, sous le numéro 14.1419.02 (valable jusqu'au 21 février 2006), à partir du 4 février 2002.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002 type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** **** 7, à 1000 ****, sous le numéro 14.434.10 (valable jusqu'au 20 octobre 2002), à partir du 18 février 2002.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002 type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 1000 ****, **** Poste, Centre Monnaie, sous le numéro 14.1415.02 (valable jusqu'au 19 février 2006), à partir du 1er janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie rue **** 193/7, à 1200 ****-****-****, sous le numéro 14.0280.09 (valable jusqu'au 16 septembre 2004), à partir du 11 février 2002.

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