Autorisation
publié le 19 avril 2002
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 7 ****

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ministere de l'interieur
numac
2002000298
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19/04/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** **** **** ****, établi à 1000 ****, **** aux Loups 48, sous le numéro 14 392 11; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 26 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003171 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi voie **** 73 à 4877 ****, sous le numéro 14 0023 12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 2600 ****, **** 2, sous le numéro 14 1339 12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 3870 ****, **** 18, sous le numéro 14 1268 05; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 5 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 05/03/2002 numac 2002007050 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 3000 ****, **** 2, sous le numéro 14 1323 09; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er mai 2001.

Par arrêté ministériel du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, sous le numéro 14 0007 11; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 23 janvier 2002.

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