MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16.0086.12, à la S.A. Full Security, dont le siège social est établi rue du Centre 167, à 5300 Andenne.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Dans le respect de l'article 22, § 5, alinéa 2 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, les agents de gardiennage de la S.A. Full Security peuvent exercer les activités de surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public au maximum six mois après notification de la présente autorisation sans avoir satisfait aux conditions d'instruction et de formation professionnelle, d'examen médical et d'examen psychotechnique arrêtées par le Roi.

Cette autorisation est subordonnée à la condition que M. Demoulin, Rudy, né le 1er août 1978, à Dinant et domicilié rue Froidveau 73, à 5500 Dinant n'exerce aucune fonction, subordonnée aux conditions visées aux articles 5, alinéa 1er, 8° et 6, alinéa 1er, 8° de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, au sein de l'entreprise de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Sterckx, Koen, sous la dénomination commerciale Security Team, établie Merelbekestationplein 2, bte N, à 9050 Gand, sous le n° 16.1046.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'A.S.B.L. E.A.T. établie Stokveldewijk 71, à 8200 Bruges, sous le n° 16.1048.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Truback, dont le siège social est établi Rijstraat 30, à 9451 Haaltert, sous le n° 16.1045.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Blade, établie Berkenlaan 150, à 2940 Hoevenen, sous le n° 16.1049.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elle peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes. Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0087.02, à la S.A. Securicor Luxembourg, dont le siège social est établi à L-1273 Luxembourg, rue de Bitburg 8.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Griffioen Security établie Doelstraat 68, à 3320 Hoegaarden, sous le n° 16.1037.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.P.R.L. Griffioen Security ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, la preuve que Mme Martine Kayaerts ne fait plus partie du conseil d'administration.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0090.03, à l'A.S.B.L. « Europe Music Event », établie rue Picard 212, bte 5, à 1080 Bruxelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. « Icarus Event Control », établie Spoorwegstraat 14, à 2200 Herentals, sous le n° 16.1052.03 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0088.02, à la S.P.R.L.U. « Safety Protection », établie boulevard du Souverain 117, à 1160 Bruxelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme; dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. « Dog Master Security » établie Swenneblook 51, à 3600 Genk, sous le n° 16.1051.03 pour une période de cinq ans à partir du 25 janvier 2002.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supportées être présentes.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.