Autorisation
publié le 19 avril 2002
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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P

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ministere de l'interieur
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2002000299
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19/04/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16.0086.12, à la S.A. Full Security, dont le siège social est établi rue du Centre 167, à 5300 Andenne.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Dans le respect de l'article 22, § 5, alinéa 2 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, les agents de gardiennage de la S.A. Full Security peuvent exercer les activités de surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public au maximum six mois après notification de la présente autorisation sans avoir satisfait aux conditions d'instruction et de formation professionnelle, d'examen médical et d'examen psychotechnique arrêtées par le Roi.

Cette autorisation est subordonnée à la condition que M. Demoulin, Rudy, né le 1er août 1978, à Dinant et domicilié rue Froidveau 73, à 5500 Dinant n'exerce aucune fonction, subordonnée aux conditions visées aux articles 5, alinéa 1er, 8° et 6, alinéa 1er, 8° de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer, au sein de l'entreprise de gardiennage.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Sterckx, Koen, sous la dénomination commerciale Security Team, établie Merelbekestationplein 2, bte N, à 9050 Gand, sous le n° 16.1046.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'A.S.B.L. E.A.T. établie Stokveldewijk 71, à 8200 Bruges, sous le n° 16.1048.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Truback, dont le siège social est établi Rijstraat 30, à 9451 Haaltert, sous le n° 16.1045.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002 type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Blade, établie Berkenlaan 150, à 2940 Hoevenen, sous le n° 16.1049.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elle peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes. Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et fermer l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0087.02, à la S.A. Securicor Luxembourg, dont le siège social est établi à L-1273 Luxembourg, rue de Bitburg 8.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002003203 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation en matière de fixation de la responsabilité des conducteurs d'autos en cas d'accidents en liaison avec le service type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Griffioen Security établie Doelstraat 68, à 3320 Hoegaarden, sous le n° 16.1037.02 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.P.R.L. Griffioen Security ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, la preuve que Mme Martine Kayaerts ne fait plus partie du conseil d'administration.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative fermer l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0090.03, à l'A.S.B.L. « Europe Music Event », établie rue Picard 212, bte 5, à 1080 Bruxelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles p type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. « Icarus Event Control », établie Spoorwegstraat 14, à 2200 Herentals, sous le n° 16.1052.03 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003104 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002027369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Bongard » à Baelen fermer l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0088.02, à la S.P.R.L.U. « Safety Protection », établie boulevard du Souverain 117, à 1160 Bruxelles.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme; dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003172 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de remise en état des collecteurs de la Vesdre, de la Hoegne et de Wayai fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. « Dog Master Security » établie Swenneblook 51, à 3600 Genk, sous le n° 16.1051.03 pour une période de cinq ans à partir du 25 janvier 2002.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supportées être présentes.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

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