MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2001011519 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002021018 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2^e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Driljeux, Daniel, sous la dénomination commerciale Limburgse Bewakings Dienst, dont le siège social est établi Schurhovenveld 4380, à 3800 Saint-Trond est abrogée à dater du 6 juillet 2001.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les fermer, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Alfredo Russo, établi rue de Coeurcq 108, à 1480 Tubize est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 26 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de remise en état des collecteurs de la Vesdre, de la Hoegne et de Wayai type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003172 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Clyncke, Stefaan, sous la dénomination commerciale Dog Master Security, est abrogée à partir du 25 janvier 2002.