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Autorisation
publié le 13 juin 2002

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mai 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

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ministere de l'interieur
numac
2002000410
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13/06/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 mai 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'opération Chococlef », les 12, 13, 14, 15, 19, 20, 21 et 22 septembre 2002 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

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