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Autorisation
publié le 03 août 2002

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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ministere de l'interieur
numac
2002000553
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03/08/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 juillet 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Vivegnis à collecter à domicile dans tout le pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus.

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