Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 24 août 2002

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2002000566
pub.
24/08/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, régionale du Brabant » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « 63e Grande Tombola des handicapés », du 16 septembre 2002 au 31 janvier 2003 inclus.

^