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Autorisation
publié le 16 janvier 2003

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage acc(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M.Stijnen, Paul, établi NB de Borchgravestraat 2455, à 3800 Saint-Trond est abrogée à dater du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Vivaldi, Marc, établi rue des Canadiens 84, à 7110 Strépy-Bracquegnies, sous la dénomination « S.V.P. - Surveillance, Vigilance, Protection » est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Richard Loconte, établi rue du Ruisseau 28, à 4100 Seraing est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2002.

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