Autorisation
publié le 07 novembre 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 9

source
service public federal interieur
numac
2002000805
pub.
07/11/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 9 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue Renard 260 à 4100 ****, sous le numéro 14.0327.03 (valable jusqu'au 20 mars 2006), à partir du 25 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002003207 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027930 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie à 1740 ****, **** 26, sous le numéro 14.1410.11 (valable jusqu'au 30 novembre 2005), à partir du 2 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue des **** 24 à 4000 Liège, sous le numéro 14.0169.09 (valable jusqu'au 15 septembre 2003), à partir du 21 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi Sur les **** 13/2 à 4630 ****, sous le numéro 14.0297.03 (valable jusqu'au 10 mars 2005), à partir du 5 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 8310 ****, **** **** 129, **** 9, sous le numéro 14.1438.08 (valable jusqu'au 5 septembre 2006), à partir du 11 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 2547 ****, **** 7, sous le numéro 14.1292.06 (valable jusqu'au 1er juillet 2003), à partir du 8 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments contenant du rétinol à prescription médicale type arrêté ministériel prom. 16/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des é fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est **** **** Monnaie à 1000 ****, sous le numéro 14.0304.08 (valable jusqu'au 4 septembre 2005), à partir du 22 avril 2002. ***** a obtenu l'autorisation d'exercer la profession de détective privé pour le compte d'une personne morale de droit public à savoir la S.A. La Poste.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 29/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002035720 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, le renouvellement de l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie à 8300 ****-****, **** **** 18, sous le numéro 14.1396.04 (valable jusqu'au 19 avril 2005), à partir du 2 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 8670 ****, **** 73, sous le numéro 14.183.03 (valable jusqu'au 17 avril 2011) , à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002016210 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027933 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002036412 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'utilisation, dans le but d'assurer la transmission des données nécessaires à la fixation des droits aux allocations familiales, des documents, certificats ou brevets, visés à l'article 71, § 3, des lois coordon fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie à 2000 ****, **** 7A , sous le numéro 14.1462.04 (valable jusqu'au 2 mai 2007) , à partir du 11 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 9940 ****, **** 3, sous le numéro 14.1061.12 (valable jusqu'au 17 décembre 2002), à partir du 7 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 115 à 1830 **** , sous le numéro 14.0134.07 (valable jusqu'au 7 juillet 2003), à partir du 27 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 115 à 1830 **** , sous le numéro 14.0182.09 (valable jusqu'au 21 septembre 2003), à partir du 27 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003337 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 3520 ****, **** 51, sous le numéro 14.1285.06 (valable jusqu'au 29 juin 2003), à partir du 18 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue des **** **** 48 à 6700 ****, sous le numéro 14.0220.11 (valable jusqu'au 17 novembre 2003), à partir du 1er juin 2002

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy. type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement de la Haine et à la pose d'un collecteur d'assainissement (2e phase) sur le territoire de la ville de La Louvière type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002007252 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces arm type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement de la Vieille Haine, à Mons type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux en vue de l'assainissement du ruisseau des Juifs, à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Sprimont destinées à la constitution d'une zone de prise d'eau fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de l'Ermitage 36 à 4845 ****, sous le numéro 14.0156.09 (valable jusqu'au 6 septembre 2003), à partir du 3 juin 2002.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^