Autorisation
publié le 16 mai 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la c

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014111
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16/05/2002
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux fermer, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.

Pour la consultation du tableau, voir image

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