publié le 16 mai 2002
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour s(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014111
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- 16/05/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisation Par arrêté ministériel du 24 avril 2002, l' entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
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