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Règlement
publié le 05 avril 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO C 21 du 24 janvier 2002 (2001/C 21/09) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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2002016039
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05/04/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 21 du 24 janvier 2002 (2001/C 21/09) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : « Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso » (IGP) Type de produit : Viande fraîche et abats Numéro CE : G/PT/00144/2000.07.26.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : V.Z.W. VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59

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