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Règlement
publié le 08 octobre 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1 er , deuxième alinéa, du règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal of(...) JO C 102 du 27.04.2002 (2002/C 102/08) Etat membre de la demande : Finlande Nom du produit : (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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2002016112
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08/10/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1er, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 102 du 27.04.2002 (2002/C 102/08) Etat membre de la demande : Finlande Nom du produit : « Karjalanpiirakka » Type de produit : Production boulangère Numéro CE : S/FI/00015/98.09.21.

Cette publication dans leJournal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens des articles 8 et 9 dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne. Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes , s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Administration de la politique agricole Service Coordination et concertation WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 23e étage 1000 BRUXELLES Tél. : 02-208 49 61 Fax : 02-208 50 06 Ministère des Affaires économiques Administration des relations économiques rue Général Leman 60 1040 BRUXELLES Tél. : 02-206 58 91 Fax : 02-230 95 65 Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tél. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59

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