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Règlement
publié le 08 octobre 2002

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. JO C 168 du 13.07.2002 (2002/C 168/04) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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2002016172
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08/10/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 168 du 13.07.2002 (2002/C 168/04) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : "Pomodoro di Pachino" (IGP) Type de produit : Culture de fruits et légumes et céréales à l'état naturel ou transformés.

Numéro CE : G/IT/00153/2000.8.10. 2. JO C 168 du 13.07.2002 (2002/C 168/05) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : « Farinheira de Estremoz e Borba » (IGP) Type de produit : produits à base de viande Numéro CE : PT/00157/2000.09.14. 3. JO C 168 du 13.07.2002 (2002/C 168/06) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : « Carne dos Açores » (IGP) Type de produit : Viande fraîche et abats Numéro CE : G/PT/00155/2000.09.14. 4. JO C 168 du 13.07.2002 (2002/C 168/07) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit :"Borrego do Nordeste Alentejano" (IGP) Type de produit : Viande fraîche et abats Numéro CE : G/PT/00143/2000.07.26. 5. JO C 168 du 13.07.2002 (2002/C 168/08) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit :"Carne de Porco Alentejano" (AOP) Type de produit : Viande fraîche et abats Numéro CE : G/PT/000158/00.09.14.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. : 02-510 62 48 Fax : 02-510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081-33 53 63 Fax : 081-33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : BRUCEFO Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02-526 72 50 Fax : 02-526 72 59

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