Autorisation
publié le 29 avril 2003
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

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service public federal interieur
numac
2003000144
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29/04/2003
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.416.06 à M. **** ****, établi Voie du Promeneur 15 à 4101 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 24 juin 2012).

Par arrêté ministériel du 16 **** 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.388.10 à M. **** ****, établi à 1000 ****, square **** **** 37, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 octobre 2012) à partir du 28 octobre 2002. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1025.11 à M. **** ****, établi **** van **** 24 à 9850 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1020.12 à M. Joseph Van Camp, établi **** 161 à 2980 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1014.11 à M. **** ****, établi à 9000 ****, **** 390, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 novembre 2012) à partir du 14 novembre 2002. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1004.10 à M. **** ****, établi à 9200 ****, **** 107, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 novembre 2012) à partir du 6 novembre 2002. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.357.06 à M. **** ****, établi à 1932 ****-****, **** **** 64, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 novembre 2012) à partir du 6 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1028.11 à M. **** ****, établi **** 3, **** 16, à 3600 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1021.12 à M. **** ****, établi **** 286, à 2930 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1022.11 à M. **** **** ****, établi **** 12, à 8377 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.376.04 à M. **** **** ****, établi **** **** 16 à 2180 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1009.10 à M. **** ****, établi à 1000 ****, rue de **** 35, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 novembre 2012) à partir du 12 novembre 2002. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1007.10 à M. **** **** ****, établi à 9000 ****, **** 390, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 novembre 2012) à partir du 6 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1023.11 à M. **** ****, établi **** de **** 44 a 2640 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1040.11 à M. **** ****, établi **** 6 à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1042.11 à M. **** ****, établi **** 390 à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1041.11 à M. **** ****, établi **** 92 à 2018 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1030.11 à M. **** ****, établi J. **** **** 5 à 2140 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1035.11 à M. **** ****, établi **** 208 à 9820 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 9 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1043.11 à M. **** **** ****, établi **** 10 à 9880 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1032.11 à M. Jan **** ****, établi rue de l'Etuve 12 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1017.11 à M. **** ****, établi rue Fossé-aux-Loups 48 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1038.11 à M. **** ****, établi **** **** 32 à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1008.11 à M. **** ****, établi L., **** 39 à 9600 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1033.12 à M. Jan **** ****, établi **** **** 16 à 2180 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0016.12 à M. **** **** ****, établi avenue **** 3/7 à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1058.12 à M. **** ****, établi **** 331 à 2500 Lier, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1016.11 à M. **** **** ****, établi à 9700 ****, **** 19, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 novembre 2012) à partir du 14 novembre 2002. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1066.12 à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1060.12 à M. **** ****, établi avenue des Arts 56 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1057.12 à M. **** ****, établi **** **** 214 à 2600 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1048.12 à M. **** **** ****, établi **** 90 à 9420 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1046.12 à M. **** ****, établi rue de **** 35 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0022.12 à M. **** ****, établi **** 28 à 1630 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0005.11 à M. **** ****, établi route **** 266 à 5190 ****-sur-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0006.11 à M. **** ****, établi **** **** 59/2 à 1420 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0010.12 à M. **** ****, établi boulevard **** 185 à 6000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.438.11 à M. **** ****, établi Clos Beau Séjour 6 à 1410 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0014.11 à M. **** ****, établi rue du Mont d'Or 28 à 7540 Tournai (****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1047.12 à M. **** ****, établi rue Profonde 417 à 1020 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1061.12 à M. **** **** ****, établi à 9940 ****, **** 3, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012) à partir du 17 décembre 2002. Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1064.12 à M. **** ****, établi **** 11 à 9041 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1075.12 à M. **** ****, établi **** 6 à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 **** 2013).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.366.11 à M. **** ****, établi **** 240 à 1770 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 **** 2012).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0013.11 à M. **** ****, établi rue **** 290 à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0012.11 à M. **** ****, établi rue du Marais 193C à 6740 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1077.12 à M. **** ****, établi **** 27 à 9170 ****-****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0019.12 à M. **** ****, établi rue de la Science 21 à 1040 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0009.11 à M. **** ****, établi boulevard **** 185 à 6000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1099.01 à M. **** ****, établi avenue **** 149 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1097.01 à M. **** **** ****, établi **** 390 à 9000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2003).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1085.01 à M. **** **** **** ****, établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1050.12 à Mme **** **** ****, établi **** 8 à 3040 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1087.01 à M. **** ****, établi boulevard E. **** 53 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1013.11 à M. **** ****, établi boulevard E. **** 53 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1026.11 à M. **** ****, établi G. **** 5 à 9051 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1094.01 à M. **** ****, établi à **** 64-68 à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0015.11 à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1090.01 à M. **** ****, établi à 2980 ****, **** 22, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 janvier 2013) à partir du 27 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1084.01 à Mme **** ****, établi à 1000 ****, rue Fossé-aux-Loups 48, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 janvier 2013) à partir du 23 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1068.12 à M. **** ****, établi à 1000 ****, rue de **** 35, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 décembre 2012) à partir du 29 décembre 2002. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1074.12 à M. **** ****, établi à 3000 ****, **** 94, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 janvier 2013) à partir du 8 janvier 2003. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002003491 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2001, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.424.10 à M. Jean-Marie Baron, établi rue des **** 24 à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 octobre 2012).

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14. 1089.01 à M. **** ****, établi à 9031 ****, **** 1, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 janvier 2013) à partir du 23 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1108.01 à M. **** ****, établi à 1000 ****, boulevard E. **** 53, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 février 2013) à partir du 3 février 2003. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1080.01 à M. **** **** Vos, établi à 2930 ****, **** 74, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 janvier 2013) à partir du 13 janvier 2003. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1115.01 à M. **** ****, établi à 1000 ****, boulevard E. **** 53, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 février 2013) à partir du 5 février 2003.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1113.01 à M. **** ****, établi à 3000 ****, **** 2, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 février 2013) à partir du 5 **** 2003. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1103.01 à M. **** ****, établi à 3500 ****, **** **** 2, **** 5, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 janvier 2013) à partir du 29 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1095.01 à M. **** **** ****, établi à 9150 ****, **** 1, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 janvier 2013) à partir du 27 janvier 2003. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0038.01 à M. **** ****, établi chaussée de la Seigneurie 121 à 4800 **** (Petit-****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1117.01 à M. **** ****, établi à 2920 ****, **** **** 5, **** 15, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 **** 2013) à partir du 5 **** 2003.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.386.10 à M. **** **** ****, établi **** 35 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 octobre 2012).

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0031.12 à M. **** ****, établi rue du Fossé-aux-Loups 48 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1129.02 à M. **** ****, établi à 3300 ****, **** **** 13, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 février 2013) à partir du 16 février 2003.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1131.02 à M. **** ****, établi à 3840 ****, **** 47, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 février 2013) à partir du 18 février 2003. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1137.02 à M. **** ****, établi à 2600 ****, **** 214, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 février 2013) à partir du 18 février 2003. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1029.11 à M. **** ****, établi **** 13 à 2560 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1136.02 à M. **** ****, établi **** 10 à 2610 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 février 2013).

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1098.01 à M. **** **** ****, établi J. **** 130 à 1500 Halle, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur no type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036590 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1134.02 à M. **** ****, établi **** 39 à 8500 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 février 2013).

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1135.02 à M. **** ****, établi F. **** 351 à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 février 2013).

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.1141.02 à M. René **** ****, établi **** 64-68 à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 février 2013).

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 19 mars 1998 sous le numéro 14.0065.03 à M. **** ****, établi boulevard du **** 25 à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0029.12 à M. **** ****, établi **** 34/B16 à 1853 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 18 **** 1998 sous le numéro 14.0058.02 à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 février 2013).

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 janvier 1998 sous le numéro 14.0044.01 à M. **** ****, établi rue **** 53 à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 janvier 1998 sous le numéro 14.1081.01 à M. **** ****, établi **** 149 à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 janvier 1998 sous le numéro 14.1072.12 à M. **** ****, établi **** 24 à 2990 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 décembre 1997 sous le numéro 14.1051.12 à M. **** ****, établi **** 33, bus 1 à 1210 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 6 novembre 1997 sous le numéro 14.1001.10 à M. **** **** ****, établi **** **** **** 264A à 8200 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 27 janvier 1998 sous le numéro 14.1091.01 à M. **** ****, établi **** 33, bus 1 à 1210 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer7 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.0037.01 en date du 13 janvier 1998 telle que modifiée par l' arrêté ministériel du 20 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer7, à M. **** **** **** ****, établi square des Conduites d'eau 3 à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer7 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 18 février 1998 sous le numéro 14.1130.02 à M. **** ****, établi **** 63 à 3290 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 février 2013).

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer7 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 février 1998 sous le numéro 14.1109.01 à M. Marc ****, établi **** 24 à 2200 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 février 2013).

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer7 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 janvier 1998 sous le numéro 14.1079.01 à M. **** ****, établi **** 24 à 1853 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer7 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 février 1998 sous le numéro 14.1126.02 à M. **** ****, établi **** 25 à 1170 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 février 2013).

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer7 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 janvier 1998 sous le numéro 14.1073.12 à M. **** ****, établi **** 8 à 9111 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer2 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 18 février 1998 sous le numéro 14.1139.02 à M. **** ****, établi **** 56, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 février 2013).

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer2 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 décembre 1997 sous le numéro 14.1037.11 à M. **** ****, établi ****-**** 11 à 3560 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer2 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 27 janvier 1998 sous le numéro 14.1092.01 à M. **** ****, établi **** van **** 119 à 9700 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer2 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 décembre 1997 sous le numéro 14.1063.12 à M. **** ****, établi **** 91 à 9080 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 janvier 1998 sous le numéro 14.0043.01 à M. **** ****, établi boulevard **** **** 53 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 janvier 1998 sous le numéro 14.0035.12 **** de **** ****-**** ****, établi avenue de la **** 3 à 4030 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 janvier 1998 sous le numéro 14.0047.01 à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25 à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 février 1998 sous le numéro 14.0056.01 à M. **** ****, établi rue Verte 82 à 4100 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 février 2013).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 janvier 1998 sous le numéro 14.0051.01 à M. **** ****, établi rue **** 15 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 décembre 1997 sous le numéro 14.0024.12 à M. **** ****, établi route de Renier 12 à 4190 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 décembre 1997 sous le numéro 14.0027.12 à M. **** ****, établi chaussée de **** 25 à 1190 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 novembre 1997 sous le numéro 14.1005.10 à M. **** ****, établi **** 48 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 novembre 2012).

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 06/02/2003 numac 2002002158 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027171 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 décembre 1997 sous le numéro 14.1059.12 à M. **** ****, établi E. **** 53 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 29 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer3 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 décembre 1997 sous le numéro 14.1055.12 à M. Constant **** ****, établi **** 6 à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 janvier 1998 sous le numéro 14.0040.01 à M. **** ****-****, établi boulevard **** **** 53 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 février 1998 sous le numéro 14.1119.01 à M. **** ****, établi **** **** 32 à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 février 2013).

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer6 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 janvier 1997 sous le numéro 14.314.10 à M. **** ****, établi **** 17, bus 3 à 3150 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 janvier 2012).

Par arrêté ministériel du 3 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer6 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 3 février 1998 sous le numéro 14.1105.01 à M. **** ****, établi **** 47 à 2540 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 février 2013).

Par arrêté ministériel du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer4 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 janvier 1998 sous le numéro 14.0046.01 à M. **** ****, établi rue du Fossé-aux-Loups 48 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer4 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 février 1998 sous le numéro 14.1118.01 à M. **** ****, établi **** 18 à 1800 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 février 2013).

Par arrêté ministériel du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003007 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 pris en exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicul type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002000894 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 27/01/2003 numac 2003027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Mohéry-Avin P1 et Mohéry-Avin P2, sis sur le territoire de la commune d'Hannut fermer4 l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 décembre 1997 sous le numéro 14.1039.11 à M. **** ****, établi **** 12 à 2630 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 12 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2002011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003200356 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 3 septembre 1997 sous le numéro 14.420.08 à M. Jean **** ****, établi rue **** **** 30 à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 septembre 2012).

Par arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 12 mars 1998 sous le numéro 14.1153.03 à M. **** ****, établi **** 7 à 2880 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 03/03/2003 numac 2003035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 18 février 1998 sous le numéro 14.1138.02 à M. **** ****, établi avenue **** 6 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 février 2013).

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 avril 1998 modifié par arrêté ministériel du 3 juillet 2001 sous le numéro 14.0076.04 à M. **** ****, établi avenue de la Sablière 16 à 1160 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 9 mars 1998 sous le numéro 14.0060.02 à M. **** ****, établi rue **** 15 à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 18 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998 sous le numéro 14.0097.04 à M. **** ****, établi rue Jaune Voie 61 à 5100 **** (****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 avril 2013).

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