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Autorisation
publié le 29 avril 2003

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage (...)

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service public federal interieur
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2003000145
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29/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0098.10, à M. Gerson, Sébastien, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « A & G Security », établi avenue Major Bovy 16, à 4651 Battice.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0098.10, à la S.P.R.L. « Protec One », établie à 1180 Uccle, rue Général Lotz 50.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient absorvées : 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présents, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0099.11, à la S.A.R.L. Belux Security, établie rue Colpach-Haut 18, à 8531 Ell (Grand-Duché de Luxembourg).

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que sur celles d'inspecteur de magasin.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérées comme « activité à risque » peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0102.11, à la Société « Black Bird Security » S.C.R.I.S., établie à 5350 Evelette, rue des Sorbiers 38C .

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0103.12, à la S.P.R.L. « V.I.P. Security », établie rue Brun 25/24, à 5300 Andenne.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.0043.12, à Mme Jefferson, Belly-Juliette, exploitant l'établissement « La Rose », établi à 1000 Bruxelles, rue des Poisonniers 19/21, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Rolf Verstraeten, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale B.S.A. Europe Security, établi à 9190 Stekene, Frans Van Brusselstraat 68, sous le n° 16.1067.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers et de protection de personnes et sur les activités de surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme, mais sans chien.

Les activités de surveillance et protection de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public et de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers doivent s'effectuer sans chien et sans arme.

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