Autorisation
publié le 31 juillet 2003
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Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil P

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service public federal interieur
numac
2003000377
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31/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. De Toekomst, dont le siège social et établi à 2580 Putte, Liersebaan 34, sous le n° 18.1071.11, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessible au public.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 06/12/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002023031 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.0039.11, à la S.C.R.L. The Beach Club, établie à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 20, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002003535 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002023060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003027109 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003027124 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.0040.11, au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 322, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002003535 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 13/01/2003 numac 2002023060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 19/02/2003 numac 2003027109 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003027124 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 10/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2003027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la A-Bewaking, dont le siège social est établi à 2018 Anvers, Koningin Elisabethlei 22, sous le n° 18.1074.11.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Gredim, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 5, sous le n° 18.1080.12 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Dance-All, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 9, sous le n° 18.1077.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Muzee, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 3, sous le n° 18.1078.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Dixies, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 9, sous le n° 18.1079.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la Musea Antwerpen, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Grote Markt 1, sous le n° 18.1081.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. El Plaza, dont le siège social est établi à 3800 Saint-Trond, Kwadesteenweg 10, sous le n° 18.1072.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Patridge, dont le siège social est établi à 1790 Affligem, Brusselbaan 182, sous le n° 18.1075.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 29/01/2003 numac 2002011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du drag type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003009040 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le numéro 18 .0042.12, à l'A.S.B.L. « Domaine Seneffe », établie 7180 Seneffe, rue L. Plasman 6, pour une période de cinq ans à dater du 17 juillet 2002.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effenctuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022164 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003027149 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 04/02/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027270 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le territoire du Pays de Herve en zone soumise à des contraintes environnementales particulières fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Buka 2000, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Lange Brilstraat 12, sous le n° 18.1076.01.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003002066 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 13/02/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003027210 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Gelade J & J, dont le siège social est établi à 3840 Borgloon, Tongersesteenweg 338, sous le n° 18.1073.02, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Cette autorisation est accordée sous la condition que la S.A. Gelade J & J fournisse la preuve, endéans le mois suivant la réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, que M. Peels, Johny, ne fait plus partie du personnel exécutif.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefous sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le n° 18.0044.03, à la S.C.R.L. Eripas, établie boulevard du Souverain 147, à 1160 Bruxelles, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effenctuent sans arme et sans chien.

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