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Autorisation
publié le 31 juillet 2003

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M.(...)

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service public federal interieur
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2003000387
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31/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M.François, Alex, établi chaussée de Ciney 156, à 5300 Andenne, est abrogé.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2003, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Delbauve, Jean-Bernard, établi rue Belle-Vue 12, à 1480 Tubize, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 2002.

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