Autorisation
publié le 05 août 2003
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

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service public federal interieur
numac
2003000566
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05/08/2003
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 décembre 1997, sous le numéro 14.0020.12, à M. **** ****, établi rue A. **** 24/2, à 1080 ****-****-Jean, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 27 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 mai 1998, sous le numéro 14.0102.05, à M. **** ****, établi rue du **** 188, à 6110 ****-le-Tilleul, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 décembre 1997, modifié par arrêté ministériel du 11 juin 2002, sous le numéro 14.0026.12, à **** **** ****, établie **** 64A , à 1702 **** (Grand-****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998, sous le numéro 14.1250.04, à M. **** ****, établi **** **** ****-**** 26, bus 2A , à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003027286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000392 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998, sous le numéro 14.1248.04, à M. **** ****, établi **** 96, à 2100 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003027286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000392 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée, sous le numéro 14.1180.03, à M. **** ****, établi à 3500 ****, **** 28, anciennement établi à 3500 ****, **** **** 10, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 avril 2013) à partir du 2 avril 2003.

Le changement d'adresse produit ses effets à partir du 2 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003027286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003000392 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998, sous le numéro 14.1253.04, à M. **** ****, établi **** 56, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998 modifié par arrêté ministériel du 17 mars 1999, sous le numéro 14.0119.06, à M. **** **** ****, établi boulevard **** **** 83, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 avril 1998, sous le numéro 14.0079.04, à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 janvier 1998, sous le numéro 14.0030.12, à M. **** ****, établi clos des Mûriers 3, à 1410 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 mai 1998, sous le numéro 14.1270.05, à M. **** ****, établi **** **** 80, à 9040 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 avril 1998, sous le numéro 14.0094.04, à M. **** ****, établi rue du Fossé aux Loups 48, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 15 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 2 avril 1998, sous le numéro 14.1191.03, à M. **** **** ****, établi ****-****-**** 42, à 2550 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 15 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 22 avril 1998, sous le numéro 14.1223.04, à M. **** **** ****, établi **** 87, à 2030 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 15 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 mars 1998, sous le numéro 14.1160.03, à M. **** ****, établi **** **** 112A , à 2550 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 20 avril 1998, sous le numéro 14.1214.04, à M. **** ****, établi **** 129, à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998, sous le numéro 14.1257.04, à M. **** ****, établi **** 79, à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998, sous le numéro 14.1258.04, à M. **** ****, établi **** 3, bus 16, à 3600 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 6 mai 1998, sous le numéro 14.1261.04, à M. **** **** ****, établi **** 56, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 juin 1998, sous le numéro 14.0114.06, à M. **** ****, établi rue du **** 266, à 6010 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998, sous le numéro 14.1234.04, à M. **** **** ****, établi **** **** ****-**** 27, à 1030 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 avril 1998, sous le numéro 14.1197.04, à M. **** ****, établi **** **** 155A , à 3740 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 juin 1998, sous le numéro 14.0117.06, à M. **** ****, établi place de la Résistance 18, à 6044 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 avril 1998, sous le numéro 14.0082.04, à M. **** ****, établi rue **** **** **** 32, à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 juin 1998, sous le numéro 14.0115.06, à M. **** ****, établi rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 avril 1998, sous le numéro 14.1202.04, à M. **** ****, établi **** 56, à 2540 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 23 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 février 1998, sous le numéro 14.0052.01, à M. **** ****, établi rue **** 42, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 février 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 avril 1998, sous le numéro 14.1229.04, à **** **** ****, établie **** 123, à 8420 **** ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 décembre 1997, sous le numéro 14.1065.12, à M. **** ****, établi **** 37, à 2560 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998, sous le numéro 14.1238.04, à M. **** ****, établi **** **** 11, à 1560 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998, sous le numéro 14.1240.04, à M. **** **** **** ****, établi **** 70, à 2450 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 avril 1998, sous le numéro 14.1220.04, à M. **** ****, établi **** 16, à 2440 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 mai 1998, sous le numéro 14.1269.05, à M. **** **** ****, établi **** 286, à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 mai 1998, sous le numéro 14.1265.05, à M. **** **** ****, établi **** 390, à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 février 1998, sous le numéro 14.1125.02, à M. **** ****, établi **** 152, à 8700 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 février 2013).

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 nommant les membres du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps p type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003007171 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 mars 1998, sous le numéro 14.0066.03, à M. **** ****, établi rue des Bons Enfants 95, à 4500 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003022417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003027390 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003022525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027546 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 27 mars 1998, sous le numéro 14.1174.03, à **** **** ****, établie **** 164, à 3970 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003022417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant de la Felodipine type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003027390 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003022525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003027546 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 2 février 1998, sous le numéro 14.0049.01, à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er février 2013).

Par arrêté ministériel du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 mai 1998, sous le numéro 14.1267.05, à M. **** ****, établi **** 269, à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 avril 1998, sous le numéro 14.0075.04, à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1282.06, à M. **** ****, établi square **** **** 37, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998, sous le numéro 14.1254.04, à M. **** **** ****, établi **** **** 69, à 2018 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 mai 1998, sous le numéro 14.1263.05, à M. **** ****, établi **** 25, à 2900 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 14 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 16/07/2003 numac 2003027634 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1286.06, à M. **** ****, établi **** **** 28, à 3600 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.0118.06, à M. **** ****, établi avenue **** **** 67, **** 1, à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1281.06, à M. **** ****, établi **** **** 32, à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1285.06, à M. **** ****, établi **** 51, à 3520 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1279.06, à M. **** ****, établi **** **** **** 2a , à 2180 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1287.06, à M. **** ****, établi **** **** 264A , à 8200 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022704 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Réprésentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 27 mai 1998, sous le numéro 14.1276.05, à M. **** ****, établi **** **** 110, à 9120 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 27 mai 1998, sous le numéro 14.1277.05, à M. **** **** ****, établi **** **** 32, à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 27 janvier 1998, sous le numéro 14.0050.01, à M. **** ****, établi **** 20, à 4890 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003022650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du benzathine benzylpénicilline fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998, sous le numéro 14.1231.04, à M. **** ****, établi **** **** 11, à 1560 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998, sous le numéro 14.1259.04, à M. Constant Bols, établi **** 229, à 2960 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998, sous le numéro 14.0126.06, à M. **** ****, établi **** 8, à 3040 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 juillet 1998, sous le numéro 14.0136.07, à M. **** ****, établi rue **** 176B , à 5300 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 juillet 1998, sous le numéro 14.0138.07, à M. **** ****, établi rue du Meunier 12, à 7830 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 janvier 1998, sous le numéro 14.0045.01, à ***** ****, établi rue **** 2A , à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 janvier 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998, sous le numéro 14.1255.04, à M. **** ****, établi **** 12, à 2630 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 décembre 2002 relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998, sous le numéro 14.1291.06, à M. **** ****, établi **** 18, à 8460 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de l type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022689 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 avril 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 20 **** 1998, sous le numéro 14.0095.04, à M. **** ****, établi avenue H. Matisse 16, à 1140 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de l type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022689 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 3 juin 1998, sous le numéro 14.0109.05, à M. **** ****, établi chemin des **** 28A , **** 202, à 7000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de l type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022689 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 19 mars 1998, sous le numéro 14.0069.03, à M. **** ****, établi rue **** **** 32, à 1050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031354 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de l type arrêté ministériel prom. 10/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022689 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998, sous le numéro 14.1283.06, à M. **** ****, établi **** 224, à 2900 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003022594 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998, sous le numéro 14.1295.07, à M. **** ****, établi **** 133, à 2030 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027725 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 1er juillet 1998, sous le numéro 14.1288.06, à M. **** ****, établi ****-**** 25, à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027725 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998, sous le numéro 14.1293.06, à M. **** ****, établi **** 19, à 1210 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 juillet 2013).

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