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Autorisation
publié le 31 juillet 2003

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 4 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...)

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service public federal interieur
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2003000580
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31/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Refus Par arrêté ministériel du 4 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à la B.V. Vigilantor, établie Wilhelminaplein 6, à 3072 DE Rotterdam (Nederland).

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.A. Varel Alarm, établie Genkersteenweg 1, à 3500 Hasselt.

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