publié le 05 août 2003
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, M. J
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- service public federal interieur
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- 2003000586
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- 05/08/2003
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, M. **** ****, établi à 3890 ****, **** 16, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le numéro 14.1502.04.