Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 09 janvier 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 novembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

source
service public federal interieur
numac
2003000669
pub.
09/01/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 novembre 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-COOPIBO » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 9, 10 et 11 janvier 2004.

^