Autorisation
publié le 05 décembre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P

source
service public federal interieur
numac
2003000817
pub.
05/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « C.V. Security » est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.1071.06, à M. Clarebout, Jim, établi Lodewijk de Boningestraat 5, à 8600 Diksmuide.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 27 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201005 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003448 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2003-2011 fermer l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0111.05, M. Cremer, Malory, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Protection Security Agency », établi rue du Louvroy 112, à 6120 Nalinnes.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Par arrêté ministériel du 27 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201005 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003448 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2003-2011 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0113.07, à la S.P.R.L. « Vigicore », établie rue Albert Goffaux 12, à 6700 Arlon.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennage, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient aobservées : 1° Le chien doit en permanence être tenu en laisse.2° Si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003003477 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000791 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Marc Van Laere, établi à 2900 Schoten, August Jonckersstraat 75, sous le n° 16.1073.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et de contrôle de personne en vue d'assurer la sécurité dans des lieux accessibles au public, s'effectuent sans chien. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers qui sont effectuées dans des lieux fermés où des tiers pourraient être présents, peuvent être effectuées avec chien.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003003477 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000791 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0115.08, à la S.P.R.L. Atlantis Security Prevention, établie chemin de Beloeil 1, à 7900 Leuze-en-Hainaut.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003003476 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027024 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201420 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0114.08, à la S.P.R.L. Europe Music Event Security V.I.P., établie rue Picard 212/5, à 1080 Bruxelles.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise S.C.R.L. Back-Line Evenementen Beveiliging, établie à 9050 Gentbrugge, Alfons Biebuycklaan 34, sous le n° 16.1074.07 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, de protection de personnes et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, à l'exception de sorteurs et d'inspecteurs de magasins.

Les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0116.09, à l'entreprise S.P.R.L. Eagle Security International, établie avenue Rogier 3, à 4000 Liège.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et protection de biens mobilier ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit en outre porter une muselière. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec armes à condition que : ces activités s'effectuent sans arme dans les lieux accessibles au public et/ou durant les heures d'ouverture au public, dans les lieux non accessibles au public et/ou durant les heures de non accès au public, les activités de gardiennage considérées comme activités à risques, peuvent s'effectuer avec arme.

Les activités de protection de personnes peuvent s'effectuer avec arme.

Cette autorisation est valable jusqu'au 17 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0117.09, à l'entreprise S.P.R.L. J.M.D. Sécurité, établie rue des Ponts 16, à 6887 Herbeumont.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces acitivités s'effectuent sans arme et sans chien.

Cette autorisation est valable jusqu'au 23 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le n° 16.0112.06, à M. Lapierre, Marc, établi rue du Vert-Bois 26, à 5380 Fernelmont.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Cette autorisation est valable jusqu'au 23 septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16.0093.09, à l'entreprise S.A. Brink's Luxembourg, établie zone industrielle, à L-8287 Kehlen (grand-duché de Luxembourg).

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de transport de valeurs.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003036063 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201649 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fauvillers : 2e div. Hollange fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'entreprise International Protection & Security S.P.R.L., établie à 2200 Herentals, Hannekenshoek 12, sous le n° 16.1075.08 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, à l'exception de l'activité d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, s'effectuent sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^