Autorisation
publié le 05 décembre 2003
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministéri Par

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service public federal interieur
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2003000821
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05/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003201143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Truback, établie à 9300 Alost, Kalfstraat 3, sous le n° 16.1045.02, est abrogée à partir du 6 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003003477 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000791 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise Master Concert Service S.P.R.L., établie à 2170 Merksem, Lambrechtshoekenlaan 10, sous le n° 16.1034.07, est abrogée à partir du 7 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003003476 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003201420 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027024 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Tintigny fermer, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à la S.P.R.L.U. Safety Protection, établie boulevard Jamar 39-41, à 1160 Bruxelles, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Carlo Zaino, établi, sous la dénomination Eagle Security International, rue des Chrysanthèmes 28, à 7033 Mons (Cuesmes), est abrogée.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée sous le n° 16.0033.06 à M. Luc Vranckx établi sous la dénomination Vranckx Security, rue du Laid-Pas 53, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, est abrogée à dater du 5 février 2003.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003201255 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « La Clouse D1 », sis sur le territoire de la commune de Plombières type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003021202 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003201169 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fontaine-Valmont type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003201561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 18/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la remise en état des collecteurs d'Eupen - Eupen et Baelen fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Mme Veerle Verniers, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Omega Security, établie à 9870 Machelen-Zulte, Sparrenstraat 40, sous le n° 16.1057.05, est abrogée à partir du 31 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 15 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage (personne physique) sous la dénomination « General Security Management » accordée par arrêté ministériel du 10 mars 2000 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001, sous le n° 16.0059.02, à M. Rollo, Salvatore, établi rue Grimberieux 189, à 4420 Saint-Nicolas, est abrogée.

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