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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2003

Fourniture d'électricité Autorisation individuelle Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 octroie à la S.A. Nuon Belgium, dont le siège social est établi Medialaan 34, à 1800 Vilvoorde, une autorisation individuelle pour la f(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011564
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24/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Fourniture d'électricité Autorisation individuelle (EF 2003-0002-A) Un arrêté ministériel du 6 novembre 2003 octroie à la S.A. Nuon Belgium, dont le siège social est établi Medialaan 34, à 1800 Vilvoorde, une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une validité de cinq ans.

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