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Autorisation
publié le 28 février 2003

Autorisation pour l'installation et permis pour l'exploitation des câbles d'énergie électrique Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont octroyés à l'association momentanée ELECTRABEL-ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, conformément aux dispositions

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2003022183
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28/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Autorisation pour l'installation et permis pour l'exploitation des câbles d'énergie électrique Par arrêté ministériel du 10 février 2003, sont octroyés à l'association momentanée ELECTRABEL-ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 établissant la procédure octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, une autorisation et un permis, pour une durée respective de cinq et vingt ans, prenant cours au moment de leur notification, pour l'installation et l'exploitation des câbles d'énergie électrique nécessaires à la réalisation d'un parc de 50 éoliennes dans les espaces marins au nord du « Vlakte van de Raan », conformément à la demande et dans le respect des conditions fixées par le présent arrêté ministériel et ses annexes.

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