Autorisation
publié le 06 avril 2004
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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P

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service public federal interieur
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2004000163
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06/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0118.09, à l'entreprise S.P.R.L. General Security Management, établie rue Grimberieux 189, à 4420 Saint-Nicolas.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités de gardiennage pour dancings, discothèques et/ou stades de football.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit, en outre, porter une muselière. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 octobre 2008.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200501 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des d fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Security Operations B.V.B.A., établie à 1502 Lembeek, Wittendreef 24, sous le numéro 16.1076.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, gestion de centraux d'alarme et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des inves type arrêté ministériel prom. 18/11/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004035106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à N.V. All Events Security, établie à 8700 Tielt, Aarselestraat 41, sous le numéro 16.1077.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et de contrôle de personnes en vu d'assurer la sécurité dans des lieux accessibles au public, s'effectuent sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à DMG Security B.V.B.A., établie à 2260 Westerlo, Zoerledorp 96, sous le numéro 16.1078.11, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités d'intervention après alarme; protection de personnes et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0122.11, à l'entreprise S.A. Axima Guard, établi boulevard du Roi Albert II 30, bte 28, à 1000 Bruxelles.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Cette autorisation est valable jusqu'au 4 janvier 2009.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200346 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux F fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à C.V.B.A. All In Security, établi à 3640 Kinrooi, Smeesstraat 38, sous le numéro 16.1070.11, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, protection de personnes et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Cette autorisation est accordée sous la condition que la C.V.B.A. All In Security fournisse la preuve, endéans le mois suivant, la réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, que M. Pascal Arits ne fait plus partie de l'entreprise de gardiennage.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, et sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. ADC Guard, établie à 8501 Heule, Kortrijksestraat 9, sous le numéro 16.1079.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

Les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers » peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Mentor Worldwide Security Services, établie à 2100 Deurne, Luchthavenlei 1/39, sous le numéro 16.1080.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin et des activités de portier pour dancing, discothèque.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

Les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers » peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Total Securité », est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0120.10, à M. Houchami, Rachid, établi avenue de la Charmille 20, bte 69, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Person type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003131 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200911 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles constituant le parc Godin à Verviers fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0119.10, à la S.P.R.L. « S.A.S. Protection », établie rue des Réfractaires 45, à 7503 Froyennes.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, sur la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspections de magasin tel que prévu par le certificat d'assurance.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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