Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 06 avril 2004

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage acc(...)

source
service public federal interieur
numac
2004000166
pub.
06/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Brink's Belgium, établie rue Dieudonné Lefèvre 252, à 1020 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1004.11, à dater du 6 novembre 2002.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, surveillance et protection de transport de valeurs, protection de personnes, de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités de surveillance et de protection de transport de valeurs peuvent s'effectuer de manière armée.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Jean-Paul Vermeersch, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale V&D Security, établie à 8310 Bruges, Moerkerksesteenweg 453, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 14 décembre 2003, sous le numéro 16.10.12.11.

Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Securair N.V., établie à 1930 Zaventem, Brucargo 744, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 4 janvier 2004, sous le numéro 16.1013.01.

Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique, accordée à Roelandts, Jerôme, sous la dénomination J.R. Security, établie à 8370 Blankenberge, Franchommelaan 134/82, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 7 mars 2004, sous le numéro 16.1018.02.

^