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Autorisation
publié le 06 avril 2004

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par L'extension de l'autorisation porte sur les activités de gestion des systèmes de suivi.

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service public federal interieur
numac
2004000167
pub.
06/04/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 19 décembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. Nomos, établie à 1070 Bruxelles, rue Birmingham 110, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 14 août 2003, sous le numéro 16.0003.12.

L'extension de l'autorisation porte sur les activités de gestion des systèmes de suivi.

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