Autorisation
publié le 28 avril 2004
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 mars

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service public federal interieur
numac
2004000178
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 2960 ****, ****. **** **** 13, sous le n° 14.1194.04; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 21 février 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établit à 3500 ****, F. **** 4, **** 8, sous le n° 14.190.05; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003027286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 8301 ****-****, **** **** 31, sous le n° 14.1155.03; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 12 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022504 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003003237 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne p type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er< type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000464 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et protant l'attribution des g fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 9550 ****, **** 6, sous le n° 14.1212.04; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 2 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022504 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003003237 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne p type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er< type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000464 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 désignant certains membres du personnel du Ministère de l'Intérieur qui passent dans le cadre administratif et logistique de la police fédérale et protant l'attribution des g fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** **** ****, établi à 2600 ****, **** **** 214, sous le n° 14.1345.01; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 21 février 2003.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer2, le renouvellement de l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** **** ****, établi à 9120 ****, **** **** **** 8, sous le n° 14.348.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 20 février 2003.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : **** **** ****, établie à 1060 ****, avenue de la Toison d'Or 87, sous le n° 14.1242.04; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 3720 ****, **** 33, sous le n° 14.1347.01; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 8 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 8310 ****, **** 32, sous le n° 14.176.01; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 30 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 9200 ****, **** 135, sous le n° 14.1273.05; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er avril 2003.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 2400 ****, **** 46, sous le n° 14.344.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 8 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 110 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 1200 ****, rue Saint-**** 141, **** 5, sous le n° 14.1322.09; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 28 février 2003.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027647 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur des Wespes à Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027646 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'adduction à la SE d'Elouges à Dour fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** **** ****, établi à 2018 ****, **** **** 69, sous le n° 14.1254.04; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 11 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue A. **** 24/2, à 1080 ****-****-Jean, sous le n° 14.0020.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022643 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022642 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi avenue **** 149, à 1050 ****, sous le n° 14.335.11; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 26, à 2440 ****, sous le n° 14.1364.07; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 27 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 44, à 9700 ****, sous le n° 14.1471.07; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 4 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-Nati type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012 type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004022106 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'as type arrêté ministériel prom. 23/02/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004201129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel instaurant le formulaire intégré regroupant l'ensemble des éléments qui permettent à l'exploitant d'un système d'épuration individuelle de solliciter en une seule démarche le bénéfice de l'exemption de la taxe sur le déver fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 71, à 9660 ****, sous le n° 14.1405.07; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 15 janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201966 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. Jean-**** ****, établi rue Saint-**** 27A, à 6851 ****, sous le n° 14.0308.08; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 16 février 2004.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201966 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201965 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 05/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004201249 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** de l'Ermite 87, à 1640 ****-****-Genèse, sous le n° 14.417.06; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 janvier 2004.

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