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publié le 28 avril 2004
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

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service public federal interieur
numac
2004000180
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28/04/2004
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027725 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 17 septembre 1998 et 28 juin 2002 sous le n° 14.0134.07 à **** **** ****, établi **** 115, à 1830 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Thines à Nivelles type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027674 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 23/07/2003 numac 2003027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027725 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 2 juin 1998 sous le n° 14.0108.05 à M. **** ****, établi rue des **** 4, à 7033 **** (****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er juin 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 mai 1998 sous le n° 14.1256.04 à M. Denis Van **** ****, établi **** 6, bus 50, à 2610 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 29 juin 1998 sous le n° 14.1280.06 à M. **** ****, établi **** 18, à 2000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 juillet 1998 sous le n° 14.1297.07 à M. **** ****, établi **** 22, à 2530 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 2 décembre 1997 sous le n° 14.1018.11 à M. **** ****, établi **** **** 5, bus 15, à 2920 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 décembre 2012).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 septembre 1998 sous le n° 14.0163.09 à M. **** ****, établi rue **** 1, à 4920 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.0207.10 le 28 octobre 1998 et modifiée le 18 février 1999 à M. **** ****, établi **** **** 22, à 1980 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 3 juin 1998 sous le n° 14.1275.05 à M. **** **** ****, établi **** 120, à 9870 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 3 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 octobre 1998 sous le n° 14.0196.09 à M. **** ****, établi boulevard **** **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 10 juillet 1998 sous le n° 14.0132.07 à M. **** ****, établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 9 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 avril 1998 sous le n° 14.0088.04 à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 juillet 1998 sous le n° 14.0140.07 à M. **** ****, établi rue **** **** 116, à 1430 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 2000 sous le n° 14.0147.07 à M. Louis Petré, établi avenue **** 83, à 1970 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 août 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 28 octobre 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 17 mars 1999 sous le n° 14.0208.10 à M. **** ****, établi boulevard **** **** 83, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 12 mars 1998 sous le n° 14.0061.03 à M. **** ****, établi avenue des Bouvreuils 55, à 1420 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998 sous le n° 14.0130.07 à M. **** ****, établi rue **** 16, à 6000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 15 septembre 1998 sous le n° 14.0165.09 à M. Jean-**** **** ****, établi **** **** 53, à 4831 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 septembre 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2002 sous le n° 14.0156.09 à M. ****-**** ****, établi rue de l'Ermitage 36, à 4845 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.0145.07 à M. **** ****, établi avenue des Alliés 6, **** 7, à 6000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 août 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 28 octobre 1998 sous le n° 14.0210.10 à M. **** ****, établi avenue **** **** 35/001, à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 6 mai 1998 sous le n° 14.1260.04 à M. Joseph **** **** **** **** ****, établi boulevard **** **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 novembre 1998 sous le n° 14.0211.11 à M. Jean **** ****, établi rue de Liège 167, à 4800 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 octobre 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 17 mars 1999 sous le n° 14.0194.09 à M. **** ****, établi rue des Prés 2/1, 4802 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 21 septembre 1998 sous le n° 14.0172.09 à M. **** ****, établi rue Sur le Bois 30, à 4601 Visé, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.1299.07 à M. **** ****, établi à 3000 ****, **** 1, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 juillet 2013) à partir du 28 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 octobre 1998 sous le n° 14.0198.10 à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 septembre 1998 sous le n° 14.1316.08 ) M. **** ****, établi **** 8A, à 3110 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1308.07 à M. **** ****, établi **** 2A, à 8770 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 août 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 20 avril 1998 sous le n° 14.1205.04 à M. **** **** ****, établi **** 19, à 1670 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 19 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1303.07 à M. **** ****, établi **** **** 26, à 2930 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 août 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 septembre 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 sous le n° 14.1320.09 à M. **** **** **** ****, établi **** 38, à 9940 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 21 septembre 1998 sous le n° 14.0171.09 à M. **** ****, établi boulevard **** **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 septembre 1998 sous le n° 14.1319.09 à M. **** ****, établi **** 338, à 3001 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 juillet 1998 sous le n° 14.0141.07 à M. **** ****, établi rue du Monastère 59, à 1330 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 juin 1998 sous le n° 14.0116.06 à M. **** ****, établi avenue de **** 135, à 1420 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 21 septembre 1998 sous le n° 14.0180.09 à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 16 septembre 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1998 sous le n° 14.0174.09 à M. **** ****, établi rue **** **** 7, à 6040 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1307.07 à M. **** ****, établi **** 5, à 8501 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 août 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 mai 1998 sous le n° 14.1264.05 à M. **** ****, établi **** 222, à 9000 Gent, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1298.07 à M. **** **** ****, établi **** 16, à 9840 De Pinte, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 août 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1305.07 à M. **** ****, établi **** **** 1-plein 22, à 9820 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 août 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1301.07 à M. **** ****, établi **** 153, à 8501 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 août 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1302.07 à M. **** ****, établi **** **** 26, à 2930 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 août 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 14 août 1998 sous le n° 14.1310.08 à M. **** ****, établi square **** **** 37, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 août 2013).

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 2 septembre 1998 sous le n° 14.1311.08 à M. **** ****, établi **** 1, à 9400 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 6 novembre 1998 sous le n° 14.1331.10 à M. **** ****, établi rue **** **** 168, à 1410 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 21 septembre 1998 sous le n° 14.0170.09 à M. **** ****, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 février 1998 sous le n° 14.0053.01 à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 février 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 15 septembre 1998 sous le n° 14.0167.09 à M. **** ****, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 22 juillet 1998 sous le n° 14.0144.07 à M. Marc Kawa, établi avenue du Maréchal 13, à 1180 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée arrêté ministériel du 14 août 1998, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 26 juillet 1999 sous le n° 14.0150.08 à M. Olivier Graux, établi ****, **** **** 10, à 6800 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 août 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 28 octobre 1998 sous le n° 14.1328.10 à M. **** **** ****, établi **** 39, à 3580 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 17 septembre 1998 sous le n° 14.0159.09 à M. **** ****, établi rue du Village 14, à 4577 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 7 juillet 1998 sous le n° 14.0125.06 à M. **** ****, établi boulevard E. **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998 sous le n° 14.1243.04 à M. **** ****, établi à 2930 ****, **** **** 1, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée arrêté ministériel du 2 septembre 1998 sous le n° 14.0152.08 à M. **** **** ****, établi avenue de l'Astronomie 19, à 1210 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 19 décembre 2002 et 16 mai 2003, sous le n° 14.0185.09 à M. Jean Van ****, établi rue **** 16E, à 5330 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 11 mai 1998 sous le n° 14.0101.04 à M. **** ****, établi rue des Fonds 1A, à 1380 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 octobre 1998 sous le n° 14.1324.09 à M. **** ****, établi rue Fossé aux Loups 48, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998 sous le n° 14.0188.09 à M. **** ****, établi rue de **** 3, à 6950 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 28 octobre 1998 sous le n° 14.0209.10 à M. **** ****, établi rue **** **** 23, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 16 octobre 1998 sous le n° 14.0191.09 à M. **** ****, établi place Marie de **** 27, à 5660 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998 sous le n° 14.0184.09 à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 sous le n° 14.0219.11 à M. **** ****, établi place Marie de **** 27, à 5660 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 7 septembre 1998 sous le n° 14.0154.09 à M. **** ****, établi rue des **** 87, à 6200 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 2 juin 1998 sous le n° 14.0107.05 à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er juin 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, modifié par arrêté ministériel du 7 juillet 1999 sous le n° 14.0215.11 à M. **** **** ****, établi rue des Prés 2/1, à 4802 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 21 septembre 1998, modifié par arrêté ministériel du 28 juin 2002 sous le n° 14.0182.09, à Mme Marie-**** **** ****, établie **** 115, à 1830 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 24 avril 1998 sous le n° 14.0093.04 à M. Patrice ****, établi rue de **** 35, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998 sous le n° 14.0189.09 à M. **** ****, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 13 octobre 1998 sous le n° 14.1321.09 à M. **** ****, établi **** 16, à 3300 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 13 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 15 septembre 1998 sous le n° 14.0162.09 à M. Aimé Poncelet, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 7 septembre 1998 sous le n° 14.0155.09 à M. **** ****, établi rue des Amandiers 35, à 7100 **** ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 28 octobre 1998 sous le n° 14.1329.10 à M. **** ****, établi **** 36, à 3511 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 22 juillet 1998 sous le n° 14.0145.07 à M. Jean-Marc **** ****, établi rue de **** 20, à 7100 **** ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 21 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 6 mai 1998 sous le n° 14.0100.04 à M. **** ****, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 28 octobre 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 1999 sous le n° 14.0204.10 à M. **** ****, établi quai **** 41/41, à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 15 décembre 1998 sous le n° 14.0224.12, à M. **** ****, établi rue de Bruyère 19, à 5670 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 décembre 2013).

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 sous le n° 14.0175.09, à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 juillet 1998 sous le n° 14.0135.07, à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer3 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 29 mai 1998 sous le n° 14.0105.05, à M. Jean-**** ****, établi rue de **** 37, à 1331 **** (Rosières), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 mai 2013).

Par arrêté ministériel du 13 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 20 novembre 1998 sous le n° 14.1332.11 à M. **** ****, établi **** 6, à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003036063 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 30 avril 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 13 octobre 1998 sous le n° 14.0098.04, à M. **** **** ****, établi rue des Coquelicots 3, à 1325 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003036063 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998 sous le n° 14.1244.04, à M. **** ****, établi L. **** 48, à 8430 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

L'autorisation expirera de plein droit si les faits à charge de ***** concernant le délit de faux en écriture et qui font actuellement l'objet d'une procédure devant le tribunal correctionnel de ****, devaient être confirmés par décision ayant autorité de la chose jugée.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée, par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, sous le n° 14.0217.11, à M. **** ****, établi rue de **** 271, à 5100 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 5 janvier 1999 sous le n° 14.1336.12, à M. **** ****, établi boulevard E. **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 5 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 6 novembre 1998 sous le n° 14.1332.10 à M. **** ****, établi **** 157, à 9000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998 sous le n° 14.0195.09, à M. **** ****, établi rue de Clavier 1, à 4560 Clavier, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998 sous le n° 14.1251.04 à M. **** ****, établi **** 68, à 1780 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998 sous le n° 14.0186.09, à M. **** ****, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 2 septembre 1998 sous le n° 14.1313.08 à M. **** ****, établi **** 42, à 3210 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 sous le n° 14.0214.11, à M. **** ****, établi **** Angevine 8, à 1470 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 20 janvier 1999 sous le n° 14.1343.12 à M. **** ****, établi rue **** 15, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 23 avril 1998 sous le n° 14.1230.04 à M. **** ****, établi **** **** 7, à 1860 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003003543 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003036193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wa fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 22 septembre 1999, 24 mai 2000 et 17 mars 2002, sous le n° 14.1342.01, à M. **** ****, établi **** 1, à 3000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 19 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003003543 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003036193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wa fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 25 janvier 1999 sous le n° 14.1334.12 à M. **** ****, établi **** 10, à 8510 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 25 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 30 avril 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1998 sous le n° 14.0090.04 à M. **** ****, établi rue des Juifs 65D, à 7331 **** (****), a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 29 avril 2013).

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 7 septembre 1998 sous le n° 14.0153.09, à M. **** **** ****, établi boulevard **** **** 268, à 1020 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 5 février 1998, sous le n° 14.0042.01, à M. **** ****, établi chemin Ducal 25, à 1970 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 février 2013).

Par arrêté ministériel du 24 décembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 28 octobre 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 2003, sous le n° 14.0206.10, à M. **** ****, établi avenue de l'Eglise Saint-Julien 3, à 1160 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 27 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 15 décembre 1998, sous le n° 14.0225.12, à M. **** ****, établi rue **** **** 86, à 5500 Dinant, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 décembre 2013).

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 10 décembre 1998, sous le n° 14.1333.11, à M. **** ****, établi **** 30, à 3971 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 9 décembre 2013).

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, sous le n° 14.1340.12, à M. **** ****, établi **** 17, à 2830 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 10 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 15 septembre 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 15 avril 2002, sous le n° 14.0169.09, à M. **** ****, établi rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 septembre 2013).

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 19 octobre 1998, sous le n° 14.1326.10 à M. **** ****, établi **** 115, à 1830 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 19 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 19 janvier 1999, sous le n° 14.0232.01, à M. **** ****, établi rue de **** 120, à 5000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 9 mars 1998, sous le n° 14.0059.02, à M. **** ****, établi boulevard du Souverain 334, à 1160 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 mars 2013).

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 5 janvier 1999, sous le n° 14.0226.12, à M. **** ****, établi boulevard E. **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003577 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003100 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Délégué du Ministre du Budget près l'Institut belge de Normalisation fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 12 février 1999 sous le n° 14.1352.02 à M. **** ****, établi **** 27, à 2220 ****-****-****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 février 2014).

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 12 février 1999 sous le n° 14.1350.02 à M. **** ****, établi **** **** 103, à 3700 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 février 2014).

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 8 février 1999 sous le n° 14.1346.10 à M. **** ****, établi **** 4, à 3290 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 8 février 2014).

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé à titre **** accordée, par arrêté ministériel du 26 février 1999 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 18 mai 2001, sous le n° 14.0243.02, à M. **** ****, établi rue du Nouveau Monde 477/1, à 7700 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 25 février 2014).

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 5 janvier 1999 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 21 janvier 2000, sous le n° 14.0228.12, à M. **** ****, établi Parc d'**** **** ****, square des Conduites d'Eau 1, à 4020 Liège, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 4 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, sous le n° 14.0233.01, à M. **** ****, établi rue Docteur Jules Rondeau 2, à 7140 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 19 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé à titre accessoire accordée par arrêté ministériel du 15 décembre 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 5 février 2001, sous le n° 14.0222.12, à M. **** ****, établi avenue de **** 161, à 6001 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 décembre 2013).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.0121.06, par arrêté ministériel du 1er juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer0 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001, à M. **** ****, établi avenue Bel-Air 110, **** 8, à 1180 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 30 juin 2013).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, sous le n° 14.0193.09, à M. **** ****, établi rue **** 320, à 4051 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 12 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé à titre accessoires accordée, sous le n° 14.0234.01, par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 21 janvier 2000, à M. **** ****, établi rue **** **** 7, à 1435 Mont-Saint-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 19 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée, sous le n° 14.0201.10, par arrêté ministériel du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer9 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 2001, à M. **** ****, établi avenue de **** 7, **** 7, à 1020 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 26 octobre 2013).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 16 juillet 1998, sous le n° 14.0142.07, à M. **** ****, établi rue de **** 82, à 7970 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 15 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 17 novembre 1998 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002, sous le n° 14.0220.11, à M. **** ****, établi rue des **** **** 48, à 6700 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 22 décembre 1998 sous le n° 14.1335.12, à M. **** **** ****, établi **** de **** 26, à 9031 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 décembre 2013).

Par arrêté ministériel du 13 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 11 janvier 1999 sous le n° 14.1341.12 à M. **** ****, établi **** 23, à 3600 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 janvier 2014).

Par arrêté ministériel du 23 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée le 19 avril 1999 sous le n° 14.1354.03 à M. **** ****, établi **** 2, à 2050 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 19 avril 2014).

Par arrêté ministériel du 23 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 12 février 1999, sous le n° 14.0237.02, à ***** van **** ****, établi rue des Américains 76, à 7022 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 février 2014).

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 19 avril 1999, sous le n° 14.0251.03, à M. **** ****, établi rue de la Poste 13, à 7110 **** ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 18 avril 2014).

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, sous le n° 14.0218.11, à M. **** ****, établi rue de l'Hôpital 1, à 4500 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 novembre 2013).

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 17 mai 1999, sous le n° 14.0257.04, à M. **** ****, établi avenue des Ajoncs 4, à 1150 ****-****-Pierre, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 16 mai 2014).

Par arrêté ministériel du 5 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 7 juillet 1998, sous le n° 14.0128.06, à M. **** ****, établi avenue du Cor de Chasse 108, à 1170 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 6 juillet 2013).

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 15 avril 1999, sous le n° 14.0256.04, à M. **** ****, établi rue de **** 34, à 1400 Nivelles, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 14 avril 2014).

Par arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovi type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035773 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004007098 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée par arrêté ministériel du 26 février 1999, sous le n° 14.0241.02, à M. **** ****, établi rue du **** 28, **** 5, à 1150 ****-****-Pierre, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 25 février 2014).

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