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publié le 06 avril 2004
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25

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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** ****, est établi Centre Monnaie (La Poste) à 1000 ****, sous le n° 14.1398.07 (valable jusqu'au 22 août 2005), à partir du 16 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 17/01/2003 numac 2002011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 106 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2002 pub. 03/02/2003 numac 2003200043 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2002, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi Centre Monnaie (La Poste) à 1000 ****, sous le n° 14.1454.12 (valable jusqu'au 9 janvier 2007), à partir du 29 octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 77, à 9820 ****, sous le n° 14.1383.07 (valable jusqu'au 26 juillet 2004), à partir du 29 novembre 2002.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer9, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, sous le n° 14.320.11 (valable jusqu'au 3 janvier 2012), à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 19/02/2003 numac 2003003092 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 31/01/2003 pub. 07/02/2003 numac 2003035193 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** **** 7, à 1000 ****, sous le n° 14.167.11 (valable jusqu'au 22 janvier 2011), à partir du 1er décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003000233 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003022255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 36, à 2630 ****, sous le n° 14.140.06 (valable jusqu'au 11 octobre 2010), à partir du 1er janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer8, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 1, à 3000 ****, sous le n° 14.186.04 (valable jusqu'au 13 mai 2011), à partir du 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 68, à 8730 ****, sous le n° 14.1397.07 (valable jusqu'au 22 août 2005), à partir du 1er février 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 1, à 3000 ****, sous le n° 14.1342.01 (valable jusqu'au 20 janvier 2004), à partir du 3 février 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** 179, **** 10, à 1050 ****, sous le n° 14.1362.07 (valable jusqu'au 7 juillet 2004), à partir du 16 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer7, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 390, à 9000 ****, sous le n° 14.154.09 (valable jusqu'au 18 octobre 2010), à partir du 29 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer6, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 70, à 9000 ****, sous le n° 14.1433.07 (valable jusqu'au 31 août 2006), à partir du 18 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022504 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne p type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003003237 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er< type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027315 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Martelange fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue des Arts 56, à 1000 ****, sous le n° 14.1425.03 (valable jusqu'au 16 mars 2006), à partir du 24 février 2003.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022504 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la « Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne p type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003003237 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022430 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er< type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif type arrêté ministériel prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027315 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Martelange fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 146, à 2900 ****, sous le n° 14.157.10 (valable jusqu'au 30 octobre 2010), à partir du 24 mars 2003.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003035575 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003003338 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2003 au 3 juin 2005 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 390, à 9000 ****, sous le n° 14.1208.04 (valable jusqu'au 20 avril 2013), à partir du 7 avril 2003.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de la Charité 33, à 1210 Saint-****-****-****, sous le n° 14.0019.12 (valable jusqu'au 16 décembre 2012), à partir du 21 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 221, à 9700 ****, sous le n° 14.1368.07 (valable jusqu'au 15 juillet 2004), à partir du 6 mai 2003.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer5, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 32, à 2000 ****, sous le n° 14.1421.02 (valable jusqu'au 7 mars 2006), à partir du 10 juin 2003.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie chaussée de **** 113, à 7000 ****, sous le n° 14.237.05 (valable jusqu'au 26 mai 2009), à partir du 23 décembre 2002.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue du Canal 32/2, à 4100 ****, sous le n° 14.0281.10 (valable jusqu'au 29 novembre 2004), à partir du 1er juin 2003.

Par arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003035986 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue **** **** 71/1/1, à 6030 ****, sous le n° 14.233.12 (valable jusqu'au 19 décembre 2008), à partir du 15 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 14, à 9940 ****, sous le n° 14.1061.12 (valable jusqu'au 17 décembre 2012), à partir du 13 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer0, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 87, à 2030 ****, sous le n° 14.1147.02 (valable jusqu'au 9 mars 2013), à partir du 18 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003201163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003003477 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 28/10/2003 numac 2003000791 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** **** ****, est établi **** 112, bus 00.02, à 3000 ****, sous le n° 14.1170.03 (valable jusqu'au 1er avril 2013), à partir du 1er avril 2003.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 87, à 2030 ****, sous le n° 14.1354.03 (valable jusqu'au 19 avril 2004), à partir du 18 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 87, à 2030 ****, sous le n° 14.1448.12 (valable jusqu'au 14 décembre 2006), à partir du 18 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue de **** 27, à 1301 ****, sous le n° 14.0141.07 (valable jusqu'au 12 juillet 2013), à partir du 4 septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 17, à 8340 **** (****), sous le n° 14.1396.04 (valable jusqu'au 19 avril 2005), à partir du 23 septembre 2003.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 115, à 1830 ****, sous le n° 14.1442.10 (valable jusqu'au 24 octobre 2006), à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer3, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie **** 115, à 1830 ****, sous le n° 14.1365.07 (valable jusqu'au 7 juillet 2004), à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer4, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 115, à 1830 ****, sous le n° 14.1453.12 (valable jusqu'au 9 janvier 2007), à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 10, bus 1, à 3511 ****, sous le n° 14.1446.11 (valable jusqu'au 14 novembre 2006), à partir du 10 octobre 2003.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 2, à 2050 ****, sous le n° 14.1404.07 (valable jusqu'au 21 août 2005), à partir du 1er décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue René Soyer 30, à 1310 **** ****, sous le n° 14.256.11 (valable jusqu'au 1er février 2011), à partir du 28 août 2001.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 8, à 2030 ****, sous le n° 14.1523.10 (valable jusqu'au 18 novembre 2008), à partir du 30 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 16, à 9000 ****, sous le n° 14.1409.11 (valable jusqu'au 13 novembre 2005), à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 11, à 3401 ****, sous le n° 14.1434.07 (valable jusqu'au 31 août 2006), à partir du 1er décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer1, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 13D, à 8500 ****, sous le n° 14.1441.10 (valable jusqu'au 12 octobre 2006), à partir du 15 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 23 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer2, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 129, à 3600 ****, sous le n° 14.1439.08 (valable jusqu'au 5 septembre 2006), à partir du 19 janvier 2004.

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