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publié le 28 avril 2004
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 28 mars 2003, M. F

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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 28 mars 2003, M. Fabrice Heinen, établi Esplanade de la Paix 4/13, à 4040 Herstal, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0376.07.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer4, M. Tim Lauwereys, établi à 9300 Alost, Koningin Astridpark 7C, bte 4, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1505.06.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer4, Mme Hilde Geudens, établie à 1030 Bruxelles, avenue Roi Albert II 27 (Belgacom S.A.), est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1506.06.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer5, M. Wouter Verstraeten, établi à 3118 Werchter, Sint-Jansstraat 11, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1507.06.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer5, M. Jacques Lauffs, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0375.07.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, M. Gérard Pennie, établi Appelboomstraat 58, à 1602 Sint-Pieters-Leeuw, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1508.07.

Par arrêté ministériel du 1er août 2003, M. Luc Dutranoit, établi à La Poste, Centre Monnaie, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1509.07.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer1, M. Marc Punie, établi à 3800 Saint-Trond, Kabei 32, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1511.07.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer1, M. Ronny Schrooten, établi à 3670 Meeuwen-Gruitrode, Kastanjestraat 3, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1513.07.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer1, M. Kris Van Den Steen, établi à 9000 Gand, Kortrijksesteenweg 390 (KBC Verzekeringen), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1510.07.

Par arrêté ministériel du 26 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer1, M. Danny Eykens, établi à 3700 Tongres, Klaproosstraat 8, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1512.07.

Par arrêté ministériel du 28 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer6, M. Walter Patoor, établi rue de Grand Hallet 4, à 4287 Lincent, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0374.07.

Par arrêté ministériel du 1er septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer2, M. Raphaël Schmitz, établi route de Falize 51, à 4960 Malmedy, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0377.08.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code fermer, M. Marc Verlinden, établi avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1516.09.

Par arrêté ministériel du 24 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003201555 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003022903 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201455 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Harzé-Mont D1, Harzé-Mont D2 et Harzé-Mont D3 sis sur le territoire de la commune d'Aywaille. - Code fermer, M. Alexander van Duin, établi Oude Baan 55, à 9111 Belsele, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1514.08.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer3, M. François Masselus, établi avenue Paul de Goussencourt 16, à 7000 Mons, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0380.09.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer3, Mme Tina Goosen, établie Centre Monnaie, La Poste, à 1000 Bruxelles, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1518.09.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201434 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et A type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, mode type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027770 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne fermer, M. Filip Stubbe, établi Bredestraat 79, à 9320 Erembodegem, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1515.09.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027769 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 23/10/2003 numac 2003201434 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003, considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et A type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés du contrôle et de la surveillance des guichets d'entreprises et de rechercher et de constater les infractions à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, mode type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 30/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003027770 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne fermer, M. Maarten Fieuws, établi Lange Nieuwstraat 32, à 2000 Anvers, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1517.09.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003009788 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justic type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003201507 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination du président et du secrétaire du jury chargé de l'organisation de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste fermer, M. René Davister, établi Honthem 41, à 4837 Baelen, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0383.09.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, M. Charles Lambert, établi chaussée de Charleroi 158, à 1370 Jodoigne, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.0379.09 pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2004.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, M. Marcel Dehaen, établi avenue du Père Damien 75, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.0387.10.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, M. Rob Ketelbueters, établi Kunselstraat 25, à 3530 Helchteren, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1520.09.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mar fermer, Mme Veerle Ter Haak, établie Wouter Volcaertstraat 12, à 2640 Mortsel, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1519.09.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200499 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/11/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par « Kind en Gezin » visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand su fermer, Mme Valérie Putzeys, établie avenue Vénizelos 46, à 1070 Anderlecht, est autorisée à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.0386.10.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200501 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des d fermer, M. Philippe Szilvasi, établi rue du Bay Bonnet 16, à 4620 Fléron, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0390.10.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200501 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des d fermer, M. Dirk Verzele, établi Lange Nieuwstraat 32, à 2000 Anvers (KBC), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1522.10.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200501 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des d fermer, M. Marc Burton, établi Vieux Chemin de Binche 495A, à 7000 Mons, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0389.10.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200501 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des d fermer, M. Yves Hanoulle, établi Eekbulk 5, à 9840 De Pinte, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1525.10.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer0, M. Wim Van De Maele, établi Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1523.10.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer0, M. Alain Evrard, établi à La Poste, Centre Monnaie, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0385.10.

En outre, l'autorisation d'exercer des activités de détective privé pour le compte d'une personne morale de droit public est accordée jusqu'à la date d'expiration de cette première autorisation, à condition que ces activités s'effectuent uniquement dans le cadre du contrat de travail de l'intéressé.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer0, M. Kris Mertens, établi Leinstraat 122, à 9660 Opbrakel, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1524.10.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer0, M. Alain Evrard, établi Centre Monnaie à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.0385.10.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer0, Mme Katty Dupont, établie avenue de Burlet 18, à 1360 Perwez, est autorisée à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.0388.10.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, M. Koen Goethals, établi Kortrijksesteenweg 390, à 9000 Gand, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.1526.11 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, M. Eric Scalais, établi avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.1528.11 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004035108 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/01/2004 pub. 12/02/2004 numac 2004031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant retrait des arrêtés ministériels des 7 juillet 2003 et 13 octobre 2003 retirant aux S.A. Wings Interim et Assoc Interim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire fermer, M. Jurgen Claus, établi Leernsesteenweg 162, à 9800 Deinze, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1530.12.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004035108 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/01/2004 pub. 12/02/2004 numac 2004031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant retrait des arrêtés ministériels des 7 juillet 2003 et 13 octobre 2003 retirant aux S.A. Wings Interim et Assoc Interim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire fermer, M. Willy Vanbaeden, établi Christus Koninglaan 30, à 2640 Mortsel, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1529.12.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, M. David Wagner, établi chaussée de Marche 61, à 4121 Neupré, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.0392.01 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, M. Grégory Charlot, établi rue Saint-Sauveur 1, à 5081 La Bruyère, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire sous le n° 14.0391.11 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, M. Erich Dassy, établi Wijnandstraat 20, à 3700 Tongres, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.0394.12 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2003202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 04/05/2004 numac 2004201232 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer, M. De Schryder, établi Broekstraat 63, à 9200 Baasrode, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1531.01.

Par arrêté ministériel du 6 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003086 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales fermer, M. Arnaud Lesuisse, établi rue des Courteaux 80, à 4032 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre accessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.0395.12.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers fermer, M. Toby Herbots, établi Olmendreef 13, à 3210 Linden, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le n° 14.1533.01.

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