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Autorisation
publié le 30 septembre 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association s

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30/09/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo », à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de carte de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les, 14, 15 et 16 janvier 2005.

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