publié le 31 décembre 2004
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 6 mai 2004, confirmé par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur jo(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000692
- pub.
- 31/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 6 mai 2004, confirmé par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur jour de leur signature, il est donné autorisation à la S.A. Electrabel de remplacer les générateurs de vapeur de Doel 2.
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, sous pli recommandé à la poste.