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Autorisation
publié le 23 mars 2005

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2005, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr

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service public federal interieur
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2005000078
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23/03/2005
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2005, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker », à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 4 au 20 mars 2005 et les 16, 17 et 18 septembre 2005.

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