publié le 23 mars 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2005, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000079
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- 23/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2005, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Salvatoriaanse Ontwikkelingshulp », à Hamont, à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.