publié le 23 mars 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mars 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000090
- pub.
- 23/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mars 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « ATOS - Alternatieve Tewerkstelling voor Ontwikkelingssamenwerking » à Hasselt à collecter des vêtements usagés à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005 inclus.