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Autorisation
publié le 27 avril 2005

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
numac
2005000141
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27/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles à collecter à domicile, des fonds, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon et dans l'arrondissement adminisrtatif de Bruxelles-Capitale, du 1er février 2005 au 28 février 2005 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2005 ».

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