Autorisation
publié le 19 avril 2005
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Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'autorisation de fournir des serv

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service public federal interieur
numac
2005000188
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19/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise NPA Security Consulting V.O.F., établie Antwerpsestraat 170, à 2850 Boom. Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise MT-Consulting S.P.R.L., établie rue du Bois-de-Gonrieux 4, à 5660 Couvin (Cul-des-Sarts). Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Securinvest S.A., établie Bas Hameau 17, à 7760 Celles (Hainaut) (Velaines). Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise V.S.S. C.V.H.O.A., établie Molenwalstraat 142, à 9032 Gent (Wondelgem). Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise DS-Consulting B.V.B.A., établie Oosteindestraat 15B, à 9160 Lokeren. Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027319 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027320 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Basècles-Beloeil type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Forensic Advice & International Research B.V.B.A., établie Lange Lozanastraat 41, à 2018 Antwerpen.

Cette autorisation est valable jusqu'au 16 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à Mme Trepant, Myriam, Martelarenlaan 39, à 3010 Louvain. Cette autorisation est valable jusqu'au 20 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise G.C.V. Herrit, établie sous la dénomination Herrit Com. V., Karel Mestdaghplein 15, à 2610 Wilrijk.

Cette autorisation est valable jusqu'au 20 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Pommelette-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027318 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ellezelles-Ellezelles type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027322 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Picherotte-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Cluytens, Raoul, établi sous la dénomination Security Solutions, Populierenlaan 1, à 2020 Anvers. Cette autorisation est valable jusqu'au 20 mars 2010.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles fermer, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. Allard, Jean-Luc, établi Venelle des Amandiers 21, à 1300 Wavre. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 mars 2010.

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