Autorisation
publié le 19 avril 2005
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, Mme Ann Govaere, établie Weldendreef 4, à 98

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service public federal interieur
numac
2005000189
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19/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins fermer, Mme Ann Govaere, établie Weldendreef 4, à 9840 De Pinte, est autorisée à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.1566.03 pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027321 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Vire-Virton type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie-Extension pour amélioration de la charge de la station d'épuration - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005027325 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Chaufour - lot 2 - phase 2 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins fermer, M. Marc Vermeylen, établi Moriaanstraat 51, à 9050 Gand, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.1555.03 pour une période cinq ans.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles fermer, M. Johan Léonard, établi rue Wazon 128, à 4000 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé à titre acccessoire pour un premier terme de cinq ans, sous le n° 14.0381.03.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles fermer, M. Guido De L'Arbre, établi centre Monnaie, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé sous le n° 14.1567.03 pour une période de cinq ans.

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