Autorisation
publié le 04 mai 2005
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Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait volontaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'organiser un ser

source
service public federal interieur
numac
2005000261
pub.
04/05/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait volontaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. El Plaza, établie à 2110 Wijnegem, Turnhoutsebaan 5, bte 30/31, sous le numéro 18.1072.12, est retirée à partir du 3 mars 2005 à la demande de l'entreprise.

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