publié le 04 mai 2005
Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait volontaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'organiser un ser
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000261
- pub.
- 04/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait volontaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. El Plaza, établie à 2110 Wijnegem, Turnhoutsebaan 5, bte 30/31, sous le numéro 18.1072.12, est retirée à partir du 3 mars 2005 à la demande de l'entreprise.