Autorisation
publié le 04 mai 2005
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'exercer la

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service public federal interieur
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2005000265
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04/05/2005
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 8 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 517, à 3061 **** (****) a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1392.01 pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 janvier 2015).

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