publié le 04 mai 2005
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'exercer la
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000265
- pub.
- 04/05/2005
- prom.
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** 517, à 3061 **** (****) a été renouvelée.
L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1392.01 pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 janvier 2015).