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Autorisation
publié le 11 août 2005

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
numac
2005000434
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11/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise les associations sans but lucratif « Centre national de Coopération au Développement - Communautés française et germanophone » et « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser ensemble une collecte de fonds à domicile dans tout le pays sous la dénomination « Opération 11.11.11 » du 1er au 13 novembre 2005 inclus.

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