Autorisation
publié le 11 août 2005
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
numac
2005000434
pub.
11/08/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise les associations sans but lucratif « Centre national de Coopération au Développement - Communautés française et germanophone » et « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser ensemble une collecte de fonds à domicile dans tout le pays sous la dénomination « Opération 11.11.11 » du 1er au 13 novembre 2005 inclus.

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