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Arrêté Royal
publié le 03 août 2005

Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

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service public federal interieur
numac
2005000439
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03/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, du Namur, du Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 13 au 15 janvier 2006 inclus.

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