SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005021104 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS » les 10 et 11 septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 17 et 18 septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 24 et 25 septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 1er et 2 octobre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et du Brabant wallon.