publié le 18 octobre 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- service public federal interieur
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- 2005000504
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- 18/10/2005
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2006 au 16 avril 2006 inclus.